Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’entreprise L’Esperluète Gourmande, entreprise individuelle, immatriculée à la chambre des métiers de l’Aveyron sous le numéro 534 037 569, ayant son siège social 2 rue du Ranc, 12130 Pierrefiche d’Olt et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR94534037569.

L’achat de produits (ci-après, le(s) « Produit(s) ») proposés sur le site www.esperluetegourmande.com (ci-après, le « Site ») par tout client (ci-après, le « Client ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV »).

Ainsi, toute commande par le Client implique son adhésion à ces présentes CGV. L’Esperluète Gourmande peut modifier à tout moment ses CGV. Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur sur le Site. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles opposables au Client.

Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception, e-mails ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à l’entreprise L’Esperluète Gourmande si elle n’a pas été préalablement expressément validée par cette dernière.

Les présentations et photos ne sont pas contractuelles, l’entreprise L’Esperluète Gourmande pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.

2. Commandes

Une commande ne devient définitive qu’après validation de l’entreprise L’Esperluète Gourmande.

Ainsi, le processus de commande implique le choix du produit par le Client, son identification via un compte client, la vérification du contenu de la commande par le Client, la validation de la commande par le Client, la réception par le Client d’un accusé de réception de sa commande et enfin, la confirmation de l’envoi de la commande. 

3. Nos prix

Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix  en Euros, TTC et sont établis sur la base du Tarif de l’Esperluète Gourmande en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de l’Esperluète Gourmande seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

4. Livraisons

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de validation de la commande par l’entreprise L’Esperluète Gourmande telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits figurant au tarif de cette dernière seront livrés :

• Dans un délai moyen constaté de 2 à 10 jours pour la France Métropolitaine. Nous expédions votre commande via la poste en Colissimo.

• Dans un délai moyen constaté de 2 à 10 jours pour l’Europe (listing des pays référencés sur la page Délais & livraison), lorsque votre commande est expédiée par DHL Economy Select.

• Dans un délai moyen constaté de 2 à 30 jours pour l’Europe et le Grand International (listing des pays référencés sur la page Délais et livraison), lorsque votre commande est expédiée par DHL Express.

L’entreprise l’Esperluète Gourmande s’efforce de vous les faire parvenir dans les meilleurs délais. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, ce dernier aura la possibilité de procéder à son annulation sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où elle en a la capacité, l’Esperluète Gourmande se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, l’Esperluète Gourmande pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Toute anomalie doit être signalée sur le récépissé. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à l’Esperluète Gourmande, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur la facture, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours après la livraison. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans nos prix. Les frais de port étant variables suivant le type de commande (nature, poids et volume) seront indiqués sur le récapitulatif de la commande (facture), et seront à la charge du client. Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, la nature des produits que nous vendons ainsi que leur conditionnement nous exonère du droit de rétraction.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, l’Esperluète Gourmande ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, l’Esperluète Gourmande sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d'absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à l’Esperluète Gourmande qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

5. Conditions de paiement

Sauf stipulation particulière, les produits ainsi que les frais de port sont payés en une seule fois en ligne via le système de paiement bancaire sécurisé.

6. Garanties légales

Les Produits vendus par sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

L’Esperluète Gourmande refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse contact@esperluetegourmande.com.

6.1 Garantie légale de conformité

L’Esperluète Gourmande livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

6.2 Garantie légale des vices cachés

L’Esperluète Gourmande remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de une semaine (sauf pour les produits dont la nature rend incompatible l’application de cette garantie légale) à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de une semaine à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par l’Esperluète Gourmande, le Client pourra obtenir le remplacement du Produit sauf si cela entraine pour l’Esperluète Gourmande un coût manifestement disproportionné. Si le remplacement du Produit est impossible, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par l’Esperluète Gourmande, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par l’Esperluète
Gourmande, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante: l’Esperluète Gourmande, 2 rue du Ranc, 12130 PIERREFICHE D’OLT. Le Client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : contact@esperluetegourmande.com ; un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

7. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de l’Esperluète Gourmande jusqu'au complet encaissement du prix par cette dernière. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

8. Limitation de responsabilité 

En aucun cas, la responsabilité de l’Esperluète Gourmande ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de l’Esperluète Gourmande à l’une de ses obligations.

9. Données 

L’ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients par l’Esperluète Gourmande est accessible à l’adresse suivante : contact@esperluetegourmande.com.

10. Propriété intellectuelle 

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de l’Esperluète Gourmande. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

L’Esperluète Gourmande est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de  l’Esperluète Gourmande  et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à l’Esperluète Gourmande.

11. Divers 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de l’Esperluète Gourmande, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de l’Esperluète Gourmande.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

• le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

• l’Esperluète Gourmande pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.

12. Informations complémentaires

L’Esperluète Gourmande
Siret : 534 037 569 00017
N°TVA Intra-communautaire : FR94 534 037 569
Code APE : 1071DZ